logement social

Toute personne qui souhaite obtenir un logement d’habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier. La demande peut être faite

• en ligne https://www.demande-logement-social.gouv.fr/
• au guichet de la mairie

Le dossier comprend :

1. le cerfa n° 14069*03 rempli
2. une pièce d’identité pour chacune des personnes qui vont vivre dans le logement (pour les personnes majeures : carte d’identité ou passeport, pour les personnes mineures : livret de famille ou acte de naissance).
3. un justificatif de revenus pour chacune des personnes vivant au foyer et qui vont vivre dans le logement : avis d’imposition de l’avant-dernière année ou, à défaut, avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu