Autorisation de sorties de territoire

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).

L’enfant doit être muni des documents suivants :

• Pièce d’identité valide du mineur (carte d’identité ou passeport) accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/)
• Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire (carte d’identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride)
• Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

CETTE DÉMARCHE EST PERSONNELLE ET N’EST PAS À FAIRE ENREGISTRER OU VALIDER EN MAIRIE